Introduction

La société Air & Smart est attentive et attachée au respect de vos données personnelles. Cette page à pour but de vous décrire de manière transparence quelles données sont collectées, dans quel cadre et dans quel but.

Définitions

• L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
• Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
• L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état-civil : noms, prénoms, dates de naissances
• Informations contact : numéros de téléphones mobiles et fixes, adresses e-mails
• Adresses postales
• Données de connexion (adresses IP, navigateur et système d’exploitation, résolution d’écran, pages visitées)
• Messages envoyés et reçus entre l’Éditeur et l’Utilisateur

Finalité de l’utilisation des données personnelles collectées

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

• les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;

• un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;

• le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;

• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits ;
• Effectuer des opérations relatives à la prospection :

• La gestion d’opérations techniques de prospection ;

• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;

• la réalisation d’opérations de sollicitations ;
• Élaborer des statistiques commerciales
• Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
• Gérer les impayés et les contentieux, à condition que cela ne porte pas sur des infractions et/ou que cela n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat
• Gérer les avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Registre des données collectées par l’Éditeur

Compte client

• Données collectées : noms, prénoms, date de naissance, adresses e-mail, consentement à la réception des messages promotionnels et de newletters, langues, adresses postales, pages visitées, dernières connexions, paniers, commandes
• Objectif poursuivi : commandes, expédition et suivi des commandes, adresses, avoirs, gestion de la fidélité, opérations de marketing direct si accord du client, statistiques
• Durée de conservation : durée de vie du compte clients. Compte client supprimé si inactif pendant 3 ans
• Accès aux données : service client, service logistique (uniquement les données directement liées à la commande à traiter)

Formulaire de contact

• Données collectées : adresse mail, le numéro de commande le cas échéant, la pièce jointe de cas échéant, le contenu du message
• Objectif poursuivi : gestion de la relation client
• Durée de conservation : 1 an
• Accès aux données : service client

Avis client

• Données collectées : client associé, note, commentaire, produit concerné
• Objectif poursuivi : amélioration de l’expérience utilisateur
• Durée de conservation : durée de vie du compte client, anonymisation au delà 
• Accès aux données : service client, utilisateurs du site (commentaire et notes uniquement)

Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires

Les seules strictes données personnelles nécessaires que vous nous communiquez lors de votre commande seront transmises à nos transporteurs et filiales, dans le seul but d’assurer les livraisons de vos commandes. Ces informations sont considérées par nos transporteurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

Afin de vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible, nous avons recours à des outils et services tiers, notamment à des fins d’analyses et de statistiques. Vous avez la possibilité de désactiver ces services à l’aide du lien « Paramètres de confidentialité » situé en pied de page.

Registre des données transmises à des tiers

Transport et logistique : Boxtal

• Données transmises : noms, prénoms, date de naissance, adresse postale
• Objectif poursuivi : expédition et suivi de la commande
• Localisation prestataire : France
• Charte RGPD du prestataire : https://www.boxtal.com/fr/fr/legal/politique-confidentialite
• Facultatif : Non

Google Analytics

• Données transmises : statistiques de navigations anonymisée
• Objectif poursuivi : analyse du trafic 
• Localisation prestataire : Etats-Unis
• Charte RGPD du prestataire : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/
• Facultatif : Non (conformément au RGPD, L’Éditeur a désactivé toute collecte de données personnelles pour cet outil, afin d’obtenir uniquement des statistiques globales ne donnant pas la possibilité d’identifier une personne).

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, le contenu de votre panier, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies à des fin techniques ou statistiques, et l’y autorisez.

Lors de votre première visite, une fenêtre vous informe de la présence de cookies et de l’utilisation d’outils tiers, vous proposant de tout accepter, ou d’afficher la liste de ces cookies et services. En choisissant cette deuxième option, l’Utilisateur obtient le détail des cookies utilisés, leurs but et la possibilité de les désactiver. Certains cookies ne peuvent pas être désactivés pour des raisons techniques, ou pour des raisons statistiques totalement anonymisées, conformément au RGPD. Les cookies et autres outils tiers non indispensables peuvent être désactivés séparément via cette interface. Votre choix sera sauvegardé dans un cookie pour une durée de 13 mois. Vous pouvez afficher à nouveau cet outil et modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion de la confidentialité » en pied de page.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU ou de réponse à des contraintes de durée réglementaires de conservations  Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Accès à vos données et droit de rectification

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant un message via la page « contact » et en choisissant le sujet « RGPD – Rectification ou suppression de données personnelles ». Si votre demande concerne votre compte utilisateur, vous devez être connecté à votre compte lors de l’envoi de votre demande, afin de prouver votre identité.

Vous pouvez télécharger à tout moment une copie des informations vous concernant, en vous rendant dans la section « RGPD – Données Personnelles » de la section « Mon Compte« .

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Portabilité des données

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.